le dispositif monuments historiques

L'objectif de ce dispositif est de soutenir la conservation du patrimoine architectural en France ; il offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui engagent des dépenses de restauration et d'entretien sur des biens classés ou inscrits comme monuments historiques. Ces avantages peuvent permettre la déduction intégrale des travaux de restauration sur le revenu global et sans plafonnement.

• Possession d'un bien classé ou inscrit : le bien immobilier doit être classé ou inscrit au titre des monuments historiques
• Réalisation de travaux éligibles : les travaux doivent être de nature à préserver, restaurer ou entretenir le bien (rénovation, mise aux normes, entretien courant)
• Déclaration fiscale : les dépenses sont déduites du revenu global lors de la déclaration de revenus

• Les déductions fiscales s'appliquent aux dépenses engagées au cours de l'année d'imposition ; les travaux doivent être réalisés en conformité avec les prescriptions des autorités en charge des monuments historiques

• Travaux de restauration et conservation : tous travaux visant à préserver ou restaurer le bien
• Frais de gestion et d'entretien : coûts liés à l'entretien et à la gestion du bien
• Frais financiers : intérêts d'emprunt contracté pour financer les travaux

• Déduction des dépenses : les dépenses de restauration, entretien et réparation, sont déductibles du revenu global sans limitation
• Exonération des droits de succession : possible à condition de l'ouverture du bien au public pendant au moins 40j par an